Conditions générales
Conditions générales de Ton Sur Ton.
1. Applicabilité
1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords concernant la boutique en ligne de Ton Sur Ton. 1.2. Outre les présentes conditions générales, des conditions supplémentaires explicitement définies peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits. En cas de divergence entre les Conditions Générales et les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront sur les Conditions Générales, sauf mention contraire explicite. 1.3. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou invalidée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur et TON SUR TON et sa partie contractante se consulteront afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou invalidées, où l'objectif et la signification de la disposition invalide ou invalidée sont pris en compte autant que possible. 1.4. Une dérogation aux présentes conditions générales n'est possible qu'après confirmation explicite de TON SUR TON par écrit, auquel cas les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. 1.5. L'applicabilité des conditions générales invoquées par la partie contractante est explicitement rejetée, sauf confirmation explicite et écrite de TON SUR TON. 1.6. La "partie contractante" est définie comme toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle avec TON SUR TON. 1.7. Le site Internet de TON SUR TON vise exclusivement le marché européen. 1.8. TON SUR TON a le droit d'adapter ces conditions générales de temps en temps. 1.9. En utilisant le site Internet de TON SUR TON et/ou en passant une commande, la partie contractante accepte ces conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site Internet. 1.10. TON SUR TON est autorisé à sous-traiter des activités à des tiers dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec la partie contractante.
2. Offres et accords
2.1. Les offres ou les devis doivent être considérés comme une invitation à l'acheteur potentiel à faire une offre. TON SUR TON n'est en aucun cas lié à ces questions, sauf si cela est confirmé explicitement par écrit. L'acceptation de l'invitation de l'acheteur potentiel à faire une offre compte comme une offre valide et ne mène à un accord qu'en cas d'accomplissement des aspects suivants de cet article. 2.2. Les offres spécifiques sont valables aussi longtemps que le stock le permet. 2.3. Une offre personnalisée est valable pendant deux (2) semaines, sauf si un autre terme est mentionné dans l'offre. 2.4. Une offre de l'acheteur potentiel telle que mentionnée à l'article 2.1 est faite lorsque : - L'acheteur potentiel a introduit ses données personnelles sur le site web et les données ont été envoyées électroniquement à TON SUR TON et reçues par TON SUR TON ; - L'acheteur potentiel a explicitement indiqué par téléphone son souhait de recevoir un certain produit et/ou service ; - Un devis est signé par l'acheteur et reçu par TON SUR TON dans le cas où TON SUR TON a émis un devis personnalisé. 2.5. Un accord, y compris tout changement ou complément, prend effet pour TON SUR TON lorsqu'une confirmation de commande a été émise à l'acheteur, par e-mail ou autre moyen. Cet accord peut être révoqué par TON SUR TON dans le cas où l'acheteur ne répond pas aux exigences ou a échoué à le faire dans le passé. Dans ce cas, TON SUR TON fera part de ces constatations à l'acheteur dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande. 2.6. L'acheteur et TON SUR TON conviennent explicitement que, lors de l'utilisation de moyens de communication électroniques, un accord valide entre en vigueur après avoir rempli les conditions spécifiées aux articles 2.4 et 2.5. En particulier, l'absence d'une signature écrite ne réduit pas la validité de l'offre et de son acceptation. Dans ce cas, les fichiers électroniques de TON SUR TON comptent, dans la mesure où la loi le permet, comme une présomption de preuve. 2.7. Les informations, images, annonces orales, enregistrements, etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques les plus pertinentes des produits qui sont fournies par téléphone ou par e-mail sont toujours aussi précises que possible. TON SUR TON ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits correspondent entièrement aux informations fournies. Les écarts ne peuvent jamais donner lieu à un remboursement ou à la résiliation de l'accord.
3. Prix
3.1. Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales, et incluent la TVA. 3.2. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 3.3. L'acheteur est redevable du prix tel que défini par TON SUR TON dans la confirmation de commande conformément à l'article 2.5 des présentes conditions générales. Toute erreur (de manipulation) dans l'offre, telle que des défauts évidents, peut être corrigée par TON SUR TON, même après avoir conclu l'accord. 3.4. Les frais de transport seront mentionnés séparément sur le site web. Des tarifs spéciaux s'appliquent pour les livraisons en dehors des Pays-Bas. 3.5. Lorsque les prix des produits et/ou services offerts ont augmenté pendant la période entre la commande et l'exécution de la commande, l'acheteur a le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant l'annonce de l'augmentation des prix par TON SUR TON.
4. Paiement
4.1. Les commandes passées via le boutique en ligne doivent être payées par un acompte de 100%. TON SUR TON peut inclure d'autres options de paiement à l'avenir. D'autres options de paiement seront annoncées sur le site web. 4.2. Dans le cas où TON SUR TON a convenu d'un délai de paiement alternatif, l'expiration de ce délai entraîne automatiquement l'omission de l'acheteur. Les délais de paiement alternatifs ne peuvent être convenus par écrit que dans des conditions particulières. 4.3. Le non-paiement ou le paiement tardif par l'acheteur entraîne un intérêt de retard de 1,5% par mois, à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu, une partie de mois comptant pour un mois entier. 4.4. Les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, occasionnés par la non-exécution, l'exécution tardive ou la mauvaise exécution des obligations de l'acheteur, sont à la charge de ce dernier. 4.5. TON SUR TON est autorisé, en cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, à résilier directement le contrat ou à retarder la livraison jusqu'au moment où l'acheteur a rempli ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et autres frais dus.
5. Livraison et délai de livraison
5.1. Les commandes seront livrées le plus rapidement possible. TON SUR TON s'efforce d'envoyer les produits dans les deux jours suivant la réception de la commande. Le délai de livraison final est de 30 jours après réception de la commande, à l'exception des acomptes, pour lesquels le délai de livraison final est de 30 jours après réception du paiement. Un délai de livraison convenu est toujours indicatif et n'est pas une date limite, et aucun droit ne peut être tiré du dépassement du délai de livraison. TON SUR TON peut annoncer des informations concernant les délais de livraison sur le site web ou par d'autres moyens écrits. Ces informations sont toujours indicatives. 5.2. Lorsque l'acheteur commande un produit qui n'est temporairement pas en stock, une indication du jour où le produit sera disponible sera affichée. TON SUR TON s'efforce de notifier tout retard à l'acheteur dans les deux jours ouvrés. 5.3. Les livraisons auront lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la finalisation du contrat. 5.4. Immédiatement après la livraison des articles, l'acheteur est responsable de tous les dommages directs et indirects qui peuvent être causés à ou par ces articles ou leurs composants. L'acheteur est également responsable des risques de transport à partir du moment de la livraison. 5.5. Des conditions différentes peuvent s'appliquer aux livraisons en dehors des Pays-Bas.
6. Droits de rétractation
6.1. L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du produit, sans pénalité et sans indication de motifs, en envoyant à TON SUR TON un courrier électronique (indiqué sur le site web) et en y incluant les détails indiqués. L'acheteur ne peut prétendre aux conditions de garantie que si le produit et son emballage sont dans leur état original, complet, non endommagé et non utilisé. Tous les documents envoyés, la preuve de garantie et les emballages doivent être inclus dans la livraison de retour. 6.2. TON SUR TON n'est jamais responsable de tout dommage, vol ou perte du produit ou de l'emballage pendant la livraison de retour. 6.3. Les coûts de la livraison de retour du produit sont à la charge de l'acheteur. 6.4. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation tel que mentionné dans les articles précédents, TON SUR TON devra rembourser la totalité de la valeur des produits livrés dans les quatorze (14) jours.
7. Propriété
7.1. La propriété des marchandises, qu'elles soient manipulées ou non, est transférée au co-contractant au moment où l'acheteur paie à TON SUR TON l'intégralité des montants dus en vertu du contrat, y compris les intérêts, les frais et les dommages liés aux produits et/ou services de cette commande, des commandes précédentes et des commandes futures. 7.2. L'acheteur n'est pas autorisé à imprimer ou à revendre les produits, même après que la propriété des marchandises ait été transférée à l'acheteur.
8. Garanties et responsabilité
8.1. Conformément au droit européen, la garantie de TON SUR TON s'étend à une période de deux (2) ans après la livraison conformément à l'article 5.4. 8.2. TON SUR TON garantit la durabilité des produits livrés. Dans le cas où TON SUR TON a contracté un fournisseur ou un fabricant pour la fabrication des produits, les dispositions de garantie de TON SUR TON pour les produits livrés sont limitées à la garantie qui est donnée à TON SUR TON par le fournisseur ou le fabricant concerné. 8.3. Si TON SUR TON applique une extension de garantie et le communique sur son site internet ou dans la documentation officielle du produit, l'extension de garantie s'applique en plus des dispositions de garantie de l'article 8.1 et 8.2 et toujours en conformité avec les autres dispositions de l'article 8. L'extension de garantie commence après la livraison conformément à l'article 5.4. Sauf confirmation explicite et écrite de TON SUR TON, une extension de garantie ne peut être ajoutée à la période de garantie mentionnée à l'article 8.1. 8.4. TON SUR TON n'est jamais tenu de dédommager financièrement l'acheteur ou d'autres parties, sauf si le dommage a été causé par une action intentionnelle ou une faute. TON SUR TON n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects subis ou des dommages concernant la perte de revenus ou de bénéfices. 8.5. Dans le cas où TON SUR TON est obligé de dédommager financièrement l'acheteur, le montant sera toujours limité au montant de la facture relative au produit et/ou service qui a causé le dommage. 8.6. La garantie de TON SUR TON ne s'applique pas si : - Les défauts sont (en partie) le résultat d'une usure normale, d'une manipulation ou d'une utilisation abusive ou incorrecte, d'un entretien abusif ou incorrect. - Le produit est utilisé à des fins autres que les fins normales ou utilisé de manière incorrecte - l'acheteur ou l'utilisateur final ne respecte pas strictement le mode d'emploi fourni par TON SUR TON - La facture originale est manquante, modifiée ou rendue illisible. 8.7. Lorsque les dispositions de la garantie sont exercées, TON SUR TON peut faire ce qui suit : - Ajuster le montant figurant sur la facture ; - Remplacer l'article livré par un article de caractéristiques équivalentes, ou réparer l'article livré, auquel cas l'article livré doit être renvoyé à TON SUR TON. - Reprendre l'article livré et révoquer le contrat, tout en remboursant le montant payé par l'acheteur, sans être obligé de compenser financièrement l'acheteur pour tout dommage. - L'acheteur est tenu de donner à TON SUR TON trois possibilités de réparer les défauts éventuels. 8.8. L'acheteur ne tient pas TON SUR TON pour responsable des réclamations de tiers, à moins que la loi n'interdise strictement que de tels dommages et coûts soient imputés à l'acheteur. 8.9. Il est possible que TON SUR TON place sur son site web des liens vers d'autres sites web qui pourraient être intéressants pour le visiteur. Ces liens sont uniquement informatifs. TON SUR TON n'est pas responsable du contenu des sites liés ou de leur utilisation.
9. Force majeure
9.1. En cas de force majeure, TON SUR TON n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'acheteur. Les obligations respectives seront reportées pendant toute la durée de la force majeure. 9.2. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de TON SUR TON, même si elle était prévisible au moment de la conclusion du contrat, qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, les actions industrielles, l'exclusion des membres du personnel, les difficultés de transport, l'incendie, les jours non travaillés en raison d'un climat inadéquat et d'autres perturbations de l'activité de TON SUR TON ou de ses fournisseurs.
10. Propriété intellectuelle
10.1. L'acheteur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux produits à livrer en vertu de l'accord et ou aux conceptions associées, à la documentation, aux rapports, aux offres et au matériel préparatoire associé appartiennent exclusivement à TON SUR TON, aux fournisseurs ou aux autres parties autorisées. 10.2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, les droits d'auteur, les marques et autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et commercial, les méthodes et les concepts. 10.3. L'acheteur n'est pas autorisé à modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple en les reproduisant, sans l'autorisation écrite explicite de TON SUR TON, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit.
11. Données personnelles
11.1. TON SUR TON traitera les données personnelles de l'acheteur conformément à sa déclaration de confidentialité, qui est incluse dans le site web. 11.2. TON SUR TON respecte pleinement les lois et règlements applicables en matière de traitement des données personnelles.
12. Droit applicable
12.1. Le droit néerlandais s'applique aux offres/conventions et aux conventions ultérieures. 12.2. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente (CISG) est explicitement exclue. 12.3. Tous les litiges, de quelque nature qu'ils soient - y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par l'une des parties - qui surviennent en référence à l'offre/convention et aux conventions ultérieures entre les parties, sont tranchés par un tribunal compétent dans l'arrondissement de La Haye, à moins que la loi ne désigne explicitement un autre tribunal. 12.4. La version néerlandaise des présentes conditions générales prévaut à tout moment en cas de litige concernant l'interprétation et l'objet des présentes conditions générales.
13. Divers
13.1. TON SUR TON est domicilié aux Pays-Bas et est enregistré à la Chambre de Commerce de La Haye sous le numéro 76916286. Veuillez envoyer toute correspondance concernant les présentes conditions générales à TON SUR TON à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse e-mail mentionnée sur le site web. 13.2. Le service d'assistance de TON SUR TON est disponible pour information les jours ouvrés à l'adresse e-mail mentionnée sur le site web. 13.3. TON SUR TON s'efforce de répondre aux e-mails reçus dans un délai d'un jour ouvré. Conditions générales de vente de la boutique en ligne de TON SUR TON, 1er décembre 2020.
